01 - Formalités administratives

  • Comment obtenir une copie d’acte ?

    A. Demande de copie d’acte d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l’étranger
    Le site de l’administration www.service-public.fr vous aide à les obtenir. Pour vous connecter directement à (...)

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  • Procédures administratives

    1. Définitions
    La présente page décrit certaines procédures à suivre pour les couples dont l’un des conjoints est français (ou binational franco-algérien) et l’autre conjoint de nationalité exclusivement algérienne.
    La (...)

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