Attestations de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Cette attestation est exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français depuis le lundi 6 avril 2020.

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle doit être présentée aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle doit aussi être présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :
- aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
- aux frontières intérieures de la France.

Téléchargez l’attestation en version française (pdf)
Téléchargez l’attestation en version anglaise (pdf)

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises sont en outre informées qu’elles sont soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire vers une collectivité d’outre-mer (pdf)

publié le 07/04/2020

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