Qui a besoin d’un visa ? Qui en est dispensé ? (cas des Algériens)

Page créée le 20 août 2011 ; date de mise à jour mentionnée en bas de page.

1. Principe

1.1. Exigence du visa d’entrée

Les ressortissants algériens sont soumis au visa d’entrée dans l’espace Schengen, et donc en France, quelle que soit la durée du séjour en France et dans l’espace Schengen.

Base juridique :

- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles (modifié) :

Article 9

Sans préjudice des stipulations du Titre I du protocole annexé au présent accord et de l’échange de lettres modifié du 31 août 1983, les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à trois mois doivent présenter un passeport en cours de validité muni d’un visa délivré par les autorités françaises.

- Droit européen

Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’identifiants biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (modifié)

1.2. En revanche, les ressortissants algériens ne sont pas soumis au visa en cas de transit aéroportuaire  : lien sur la page "Transit aérien des ressortissants algériens en France"

Base juridique : Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (article 4)

2. Exceptions : les dispenses de visa

Les personnes répondant aux conditions suivantes sont dispensées de visa pour entrer dans l’espace Schengen (et donc en France) :

2.1. Le titulaire d’un passeport diplomatique algérien en cours de validité

Voir le point 4.2. ci-après.

2.2. Le titulaire d’une carte de séjour en France (personnes âgées de 18 ans ou plus)

Le titulaire d’une carte de séjour est dispensé de visa d’entrée, à la condition de pouvoir présenter à l’entrée sur le territoire français, outre un passeport algérien en cours de validité, l’un des documents suivants :

- soit une carte de séjour en cours de validité (ainsi, par exemple, si votre titre de séjour est valable jusqu’au 30 septembre, vous pouvez rentrer en France jusqu’au 30 septembre inclus) ;
- soit le récépissé de demande de renouvellement d’une carte de séjour, accompagné de la carte de séjour périmée

Le récépissé de première demande de carte de séjour n’autorise pas le retour en France.

Si vous résidez en France et si vous n’êtes pas titulaire de l’un des documents précités, le consulat vous recommande d’attendre d’avoir obtenu un tel document avant de vous déplacer en Algérie, car le consulat ne maîtrise pas les délais d’obtention d’un visa de retour en France ("Lien sur la page relative aux visas de retour").

Cas des enfants mineurs inscrits dans le passeport algérien du titulaire d’une carte de séjour

Les enfants mineurs ne sont pas autorisés à entrer en France sur la seule présentation du passeport et du titre de séjour de l’un des parents.

Avant de quitter la France (pour se rendre en Algérie par exemple), un DCEM (document de circulation pour étrangers mineurs) ou un TIR (titre d’identité républicain) doit être sollicité auprès de la préfecture suffisamment à l’avance pour que l’autorité préfectorale ait le temps de délivrer ce document. En l’absence de l’un de ces documents pour chacun des enfants mineurs, un visa de retour devra être sollicité auprès du consulat de France du lieu de votre séjour en Algérie. Veuillez cliquer ici pour consulter la page décrivant la procédure à suivre pour solliciter un visa. S’attendre à des délais de plusieurs semaines, notamment pendant les mois d’été (juillet et août) ainsi qu’en fin d’année (fin décembre et début janvier), car le consulat doit consulter la préfecture de votre lieu de résidence en France et obtenir son accord avant la délivrance de ce visa.

En cas d’expiration de la carte de séjour en France pendant un séjour en Algérie

Veuillez cliquer ici pour consulter la page du site Internet du consulat qui répond à cette question.

En cas de perte ou de vol de la carte de séjour en France

Veuillez cliquer ici pour consulter la page du site Internet du consulat qui répond à cette question.

2.3. Le titulaire d’un document de circulation pour étranger mineur (personnes âgées de moins de 18 ans)

Un Algérien âgé de moins de 18 ans qui réside en France et qui n’est pas titulaire d’un DCEM doit attendre d’avoir obtenu un tel document avant de se déplacer en Algérie, car le consulat ne maîtrise pas les délais d’obtention d’un visa de retour en France ("Lien sur la page relative aux visas de retour"->article2680]. Le risque de manquer la rentrée scolaire est donc élevé.

2.4. Le titulaire d’un visa de long séjour (D) en cours de validité

Le consulat délivre aux ressortissants algériens des visas de long séjour (mention D) d’une durée de validité comprise entre 3 et 6 mois. Le titulaire de ce visa peut entrer en France (et dans l’espace Schengen) plusieurs fois avec ce visa pendant sa période de validité.

Le consulat délivre aux ressortissants des autres nationalités des visas de long séjour (mention D) d’une durée de validité comprise entre 3 mois et un an. Le titulaire de ce visa peut entrer en France (et dans l’espace Schengen) plusieurs fois avec ce visa pendant sa période de validité.

2.5. Les titulaires d’une carte de séjour délivrée par un autre Etat Schengen

Le titulaire d’une carte de séjour en cours de validité délivrée par un autre Etat Schengen peut entrer en France sans visa s’il répond aux conditions suivantes :
- il peut présenter un passeport algérien en cours de validité
- il peut présenter des justificatifs du motif et des conditions du séjour, ainsi que des ressources nécessaires pour financer le séjour en France
- la durée du séjour prévu en France ne peut dépasser 3 mois par période de 6 mois.

3. Cas particuliers

3.1. Cas des titulaires d’un visa Schengen délivré par un autre Etat Schengen :

Un visa Schengen (délivré par un consulat ou une Ambassade d’un Etat Schengen) est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen (dont fait partie le territoire européen de la France), sauf mention contraire sur la vignette visa.

En conséquence, un ressortissant algérien titulaire d’un visa Schengen valide délivré par un autre Etat Schengen n’a pas besoin d’un autre visa pour entrer et séjourner en France tant que ce visa est en cours de validité.

3.2. Cas des binationaux français et algériens

Les binationaux français et algériens doivent présenter un passeport français ou une carte nationale d’identité française lors de leur entrée en France, même s’ils sont venus en Algérie avec leur passeport algérien.

3.3. Cas des titulaires d’un passeport diplomatique algérien en cours de validité

Le titulaire d’un passeport diplomatique algérien en cours de validité est dispensé de visa d’entrée pour des séjours n’excédant pas 3 mois par période de 6 mois en France (territoire européen et outre-mer)

4. Base juridique : textes relatifs aux visas d’entrée

4.1. Textes relatifs à l’obligation de visa pour les ressortissants algériens

- Règlement (CE) n ° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ; ce règlement a été modifié plusieurs fois, mais ces modifications n’affectent pas les dispositions du texte d’origine s’appliquant aux ressortissants algériens

- Accord bilatéral du 27 décembre 1968 : article 9

4.2. Textes relatifs aux dispenses de visa

- pour le territoire européen de la France : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007

- pour les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon : arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (annexe II)

- pour les territoires des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (annexe II) (applicable seulement aux territoires des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

- pour Mayotte : Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (annexe II)

- pour la Polynésie française : Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (annexe II)

- pour les Iles Wallis et Futuna : Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna (annexe II)

- pour la Nouvelle Calédonie : Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (annexe II)

publié le 25/03/2013

haut de la page