Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable quinze ans (dix ans pour les mineurs). En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte. Lien vers le tableau des tarifs.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures. Celles-ci restent valables 10 ans quelle que soit la date de délivrance.
A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France.
La comparution personnelle de toute personne âgée de 12 ans et plus est exigée lors du dépôt de la demande pour :

- identifier le demandeur
- recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

La comparution personnelle des enfants de moins de 12 ans est exigée au dépôt de la demande.

Tableau récapitulatif des documents à fournir selon la situation

Première demande CNISRenouvellement d’une CNIS
Titulaire d’un passeport sécurisé Titulaire d’une CNIS
Passeport en cours de validité
- Passeport + photocopie
- 2 photos
- Justificatif de domicile
CNIS en cours de validité
- Ancienne CNIS + photocopie
- 2 photos
- Justificatif de domicile
Passeport périmé CNIS périmée
Depuis moins de 2 ans :
- Passeport + photocopie
- 2 photos
- Justificatif de domicile
Depuis moins de 5 ans :
- Ancienne CNIS + photocopie
- 2 photos
- Justificatif de domicile
Entre 2 et 5 ans :
Passeport sécurisé
- Passeport + photocopie
- 2 photos
- Justificatif de domicile
Passeport ancien modèle
- Passeport + photocopie
- 2 photos
- Acte de naissance de – 3 mois
- Justificatif de nationalité
- Justificatif de domicile
Depuis plus de 5 ans :

- avec un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé de - 5 ans :
- Ancienne CNIS + photocopie
- 2 photos
- Justificatif de domicile
Depuis + 5 ans
- Passeport + photocopie
- Autre justificatif d’identité
- 2 photos
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance de – 3 mois
- Justificatif de nationalité
- avec un passeport périmé de + 5 ans :
- Ancienne CNIS + photocopie
- Autre justificatif d’identité
- 2 photos
- Acte de naissance – 3 mois
- Justificatif de domicile
- Justificatif de nationalité
Non titulaire d’un passeport sécurisé Pas titulaire de passeport :
- 2 photos
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance de – 3 mois
- Justificatif de nationalité
- Ancienne CNIS + photocopie
- Autre justificatif d’identité
- 2 photos
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance de – 3 mois
- Justificatif de nationalité

ATTENTION : Les photographies d’identité doivent être récentes et aux normes du ministère de l’Intérieur (moins de 6 mois) (Lien vers la brochure du ministère de l’Intérieur)

En cas de perte ou de vol
-  Déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales en original + traduction par traducteur assermenté

Demande concernant une personne mineure
-  Voir liste des pièces à fournir selon la situation

Un formulaire de demande à compléter et signer au consulat.

Justificatif relatif à l’identité :
Pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité
Pour une première demande, ou en cas de renouvellement pour perte ou vol : une pièce d’identité officielle avec photographie.

Justificatifs relatif à l’état civil :
- un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur
Ou
- une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur
• naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance www.acte-naissance.fr
• naissance à l’étranger : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil ;
Justificatif relatif à la nationalité :
 copie intégrale de l’acte de naissance si naissance en France d’un parent né en France.
Ou
 copie intégrale de l’acte de naissance transcrit ou comportant une mention relative à la nationalité française ;
Ou
 déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
Ou
 décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
Ou
 jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
Ou
 certificat de nationalité française.

Justificatif de domicile dans la circonscription d’Alger :

 Contrat de bail ou facture d’électricité ou de téléphone.
Ou
 Certificat de scolarité pour les enfants en âge scolaire + justificatif de domicile du parent
Ou
 Carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour à jour.
Ou
 Pour les doubles nationaux franco-algérien : carte nationale d’identité algérienne avec indication de l’adresse dans la circonscription.
En cas de perte ou vol :
- une déclaration de perte ou de vol établie par les autorités algériennes.
Pour les enfants mineurs
Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité pour un mineur comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :
 les parents mariés :
-  un extrait d’acte de naissance du mineur avec filiation complète + acte de mariage des parents de moins de 3 mois
-  ou le livret de famille + photocopie.

 les parents séparés :
-  l’original de la décision de justice relative à l’autorité parentale et traduction si nécessaire + photocopie,
-  ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
-  en cas d’autorité parentale conjointe pour les parents non mariés, divorcés ou séparés : accord daté et signé par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité + jugement de divorce le cas échéant.
Formulaire à télécharger

PDF - 48.8 ko
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 les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
-  copie de la décision de justice prononçant la déchéance,
-  ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

 pour les mineurs sous tutelle :
-  une copie de la délibération du conseil de famille,
-  ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande de délivrance ou de renouvellement de carte d’identité ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

Le Consulat général de France à Alger pourra, en cas de besoin, solliciter d’autres documents relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription.

publié le 06/06/2017

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