Décès (déclaration ou transcription)
Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer un acte de décès sur les registres d’état civil consulaire français.
Déclaration de décès d’un ressortissant français
Si le décès d’un ressortissant français est survenu dans la circonscription consulaire d’Alger, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de décès.
La déclaration doit être effectuée dans un délai raisonnable après le décès.
Téléchargez la liste des documents à fournir pour une déclaration de décès et contactez-nous directement par le formulaire de contact(choisir le sujet « Etat civil » et préciser date du décès).
- Déclaration de décès - pièces à fournir
- (PDF - 833.7 ko)
Transcription de l’acte de décès algérien d’un Français
Quel que soit le délai depuis le décès, il est toujours possible de demander la transcription de l’acte de décès algérien auprès du Service central d’état civil - Bureau des Transcriptions.
Le consulat général de France à Alger n’est pas compétent en matière de transcription.
Vous devez adresser directement (en recommandé de préférence) le dossier au :
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions
Transcriptions ALGERIE
44941 NANTES CEDEX 09
FRANCE
Cette demande peut être postée à partir de l’Algérie ou à partir de la France.
Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.
Téléchargez la liste des documents à fournir pour une transcription d’un acte de décès