Enregistrer un acte notarié

Le Consulat général de France à Alger n’est pas compétent pour recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France annuaire des notaires :https://www.notaires.fr/fr/annuaire...

Le consulat général reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...

publié le 27/08/2018

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