Entrée dérogatoire sur le territoire français des étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un Français.

Une procédure d’entrée dérogatoire est mise en place par les consulats généraux de France en Algérie pour les ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français résidant en France. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une entrée dérogatoire sur le territoire français grâce à la délivrance d’un laissez-passer par la Cellule interministérielle de Crise et, si besoin, à l’obtention d’un visa de court séjour.

Pour pouvoir bénéficier de cette procédure, qui concerne des séjours en France de courte durée, les demandeurs devront faire la preuve que la relation existe depuis un minimum de 6 mois à la date de la fermeture des frontières (soit depuis au moins le 15 septembre 2019) constatée par des rencontres régulières entre les deux partenaires (sont exclues les relations virtuelles ou téléphoniques).

L’attention des demandeurs est attirée sur le fait que la délivrance du laissez-passer ne sera possible que sur justification d’un plan de vol confirmé (billet d’avion aller-retour).

Pour les nationalités soumises à visa de court séjour (les ressortissants algériens, par exemple), les demandeurs concernés devront être munis d’un laissez-passer et d’un visa.

A. 1ère étape : La délivrance du laissez-passer

a. Liste des pièces à fournir
• Une demande écrite des deux partenaires, avec leurs coordonnées complètes (dont le numéro de téléphone algérien et l’adresse électronique) et précisant la durée du séjour envisagé ;
• Une copie d’une pièce d’identité de chaque membre du couple et d’une preuve de nationalité française du partenaire français ;
• La preuve de résidence en France pour le partenaire français ;
• Une copie de la page d’identité du passeport du demandeur étranger et de son partenaire français ainsi que celles qui permettent de constater l’existence d’activités communes au fil du temps (pages portant les cachets d’entrée et de sortie en France et en Algérie et/ou dans un pays tiers aux mêmes dates)
• la preuve de précédents séjours en France (apportée par des factures, des billets d’avion, etc…).

b. Dépôt du dossier
Les demandeurs résidant dans la circonscription du consulat général de France à Alger devront adresser leur dossier complet par voie électronique à l’adresse suivante : visas.alger-cslt@diplomatie.gouv.fr Après étude préliminaire, ce dossier sera transféré en France pour étude par les autorités compétentes qui délivreront ou pas un laissez-passer.

B. 2ème étape : la demande de visa (en fonction de la nationalité)

La procédure de demande de visa ne se fera qu’après la délivrance du laissez-passer par la Cellule interministérielle de Crise. Les personnes seront contactées directement par VFS Global pour l’obtention d’un rendez-vous. Avant le jour de rendez-vous, ils devront saisir leur demande en ligne depuis le site France-visas (https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/) et le jour du rendez-vous les demandeurs devront présenter :
• Le formulaire France-visas daté et signé
• La liste des pièces justificatives imprimée depuis le site France-visas
• L’ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande de visa
• Ils devront s’acquitter des frais de service et des frais de visas

publié le 16/08/2020

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