Facilitations pour les professions organisées en Ordres

Page créée le 16 août 2011 ; date de mise à jour mentionnée en bas de page.

1. Bénéficiaires

1.1. Les professionnels

Les membres des professions suivantes organisées en ordre professionnel régi par un texte officiel bénéficient d’une procédure simplifiée pour déposer leur demande de visa :

- les médecins
- les chirurgiens-dentistes
- les pharmaciens
- les avocats
- les architectes

à la condition qu’ils soient inscrits au tableau national de l’Ordre.

Une procédure spécifique s’applique aux notaires.

1.2. Les membres de la famille du professionnel

Bénéficient également de cette procédure simplifiée leur conjoint (à la condition que la demande soit déposée en même temps que celle du professionnel) et leurs enfants mineurs ou majeurs à charge répondant à la définition du consulat, sur présentation :

- d’une fiche familiale d’état civil,
- et, en cas d’enfant majeur à charge, de justificatifs.

1.3. Cas où cette procédure ne s’applique pas

Cette procédure ne s’applique pas en cas de stage pratique ou de formation dans un établissement médical en France au cours duquel le médecin ou chirurgien-dentiste serait conduit à effectuer des actes médicaux, notamment :

- médecins souhaitant suivre une formation médicale spécialisée (DFMS) ou une formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) en France (lien sur la page appropriée de la rubrique "visas de long séjour")
- médecins lauréats du concours d’internat à titre étranger (voir la rubrique "visas de long séjour" : visas pour études)
- médecins autorisés à exercer leur profession en France par arrêté du Ministre de la Santé (voir la rubrique "visas de long séjour" : salariés)
- médecins "stagiaires associés" (lien sur la page appropriée de la rubrique "visas de long séjour")
- médecins militaires suivant un stage dans un établissement militaire relevant du service de santé des armées
- médecins souhaitant s’inscrire à une formation courte et intermittente en milieu hospitalier (DU ou DIU) (lien sur la page appropriée de la rubrique "visas de long séjour")
- médecins souhaitant suivre un stage bénévole dans un établissement public de santé : aucun visa n’est délivré à ce titre.

2. Procédures

2.1. Attestation d’inscription à l’Ordre

Le professionnel doit d’abord demander à l’Ordre professionnel l’établissement d’une attestation d’inscription au tableau national de l’Ordre contient les informations suivantes :
- son identité (nom, prénoms et date de naissance tels que mentionnés sur le passeport)
- son contact en France (nom et adresse) : il peut s’agir, soit d’un contact professionnel, soit d’un contact familial ou privé, soit, par défaut, du nom et de l’adresse de l’hôtel où le professionnel se rend fréquemment ; en l’absence d’une telle information, la demande de visa ne pourrait pas être traitée (blocage informatique) ;
- La mention, le cas échéant, qu’une fiche familiale d’état civil est jointe à l’attestation ;

L’attestation doit être signée :
- par une personne habilitée par l’Ordre
- et contresignée par le professionnel, qui atteste de l’exactitude des informations contenues dans l’attestation.

2.2. Dossier de demande de visa

2.2.1. Pièces à fournir par le professionnel

Le dossier de demande de visa doit contenir les documents suivants pour le membre de l’Ordre professionnel :
- Le passeport dont la durée de validité est d’au moins 3 mois (au moins 16 mois pour obtenir un visa de circulation d’un an) : lien sur la page relative au passeport
- Un formulaire de demande de visa de court séjour : lien sur la page relative aux formulaires
- Une photographie d’identité aux normes : lien sur la page relative aux photographies
- Le montant des droits de visa et des frais de service : Lien sur la page "Combien coûte le dépôt d’une demande de visa ?"
- L’attestation de l’Ordre prévue au point 2.3 ;
- L’attestation d’assurance voyage (la durée de validité d’utilisation du visa sera calculée en fonction de la durée de validité du passeport et la durée de validité de l’assurance voyage ; pour obtenir un visa de circulation d’un an, vous devez présenter une attestation d’assurance-voyage d’un an) : Lien sur la page "Assurance-voyage"

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/docs.php].

2.2.2. Pièces à fournir par les membres de famille du professionnel

Le dossier de demande de visa du conjoint et des enfants mineurs ou majeurs à charge doit contenir les documents suivants, pour chaque personne :
- Le passeport dont la durée de validité est d’au moins 3 mois (au moins 13 mois pour obtenir un visa de circulation d’un an) : lien sur la page relative au passeport
- Un formulaire de demande de visa de court séjour : lien sur la page relative aux formulaires
- Une photographie d’identité aux normes : lien sur la page relative aux photographies
- Le montant des droits de visa et des frais de service : Lien sur la page "Combien coûte le dépôt d’une demande de visa ?
- L’attestation de l’Ordre (photocopie) prévue au point 2.3 ;
- Une fiche familiale d’état civil ;
- Pour les enfants majeurs à charge : une attestation certifiant que l’enfant est à la charge du professionnel et des justificatifs (carte d’étudiant par exemple)
- L’attestation d’assurance voyage (la durée de validité d’utilisation du visa sera calculée en fonction de la durée de validité du passeport et la durée de validité de l’assurance voyage ; pour obtenir un visa de circulation d’un an, vous devez présenter une attestation d’assurance-voyage d’un an) : Lien sur la page "Assurance-voyage".

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles".

2.3. Dépôt de la demande de visa

Les demandes de visa du professionnel et de son conjoint doivent être présentées ensemble. Les demandes des enfants peuvent être présentées séparément en joignant une photocopie du visa du professionnel afin de faciliter le traitement de la demande de visa et donc de réduire les délais.

La demande de visa peut être déposée à tout moment, même si un visa Schengen est encore en cours de validité.

Procédure à suivre :

- Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : consulter la page "Procédure à suivre pour déposer une demande de visa à Alger"

2.4. Traitement de la demande de visa et visa délivré

Si le dossier est déposé entre le 1er octobre et le 30 avril, le consulat s’engage à délivrer le visa en moins de 10 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.

Si le dossier est déposé entre le 1er mai et le 30 septembre, le consulat ne peut pas s’engager sur des délais.

Le consulat délivrera un visa de circulation d’un an si la durée de validité du passeport l’autorise et si l’assurance voyage couvre une période d’un an, sauf cas exceptionnel.

3. L’entrée dans l’espace Schengen des titulaires d’un visa

Consulter la page relative aux justificatifs à présenter lors de l’entrée en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen.

Si une personne n’est pas admise dans l’espace Schengen pour défaut de justificatifs : le consulat, qui en est informé, conclut que la personne non-admise n’est pas fiable et qu’un visa de circulation ne peut plus lui être délivré.

publié le 07/12/2012

haut de la page