Décès

Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer un acte de décès sur les registres d’état civil consulaire français :

1- Déclaration de décès : si la personne est décédée depuis moins de 30 jours :

Si le décès est survenu dans la circonscription consulaire d’Alger, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de décès. La déclaration doit être effectuée dans un délai de trente jours après le décès.

Télécharger la liste des documents à fournir pour une déclaration de décès

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PRENDRE RENDEZ-VOUS - https://srf.fr.tlscontact.com/dz/alg/index.php

2- Transcription dans l’état civil français de l’acte de décès algérien d’un enfant mineur ou d’une personne majeure :

Si le décès a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat n’est pas autorisé à dresser l’acte de décès. La transcription de l’acte de décès enregistré par les autorités locales doit être demandée auprès du Bureau des transcriptions pour le Maghreb.

 Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans) :

Télécharger la liste des documents à fournir pour une transcription d’un acte de décès d’un enfant mineur (lien)

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 Personne majeure (à partir de 18 ans) :

Télécharger la liste des documents à fournir pour une transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure

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 Pour faire transcrire l’acte de décès algérien, le dossier devra être adressé directement par courrier recommandé au :

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM)
Transcriptions ALGERIE
44941 NANTES CEDEX 09
FRANCE

publié le 23/01/2017

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