Facilitations pour les chefs d’entreprise et commerçants

Page créée le 21 novembre 2010 ; date de dernière mise à jour mentionnée en bas de page

Cette page traite du cas des chefs d’entreprise et des commerçants algériens entretenant des relations d’affaires avec un ou plusieurs partenaires français dans le domaine commercial, industriel ou artisanal, et qui souhaitent effectuer dans l’espace Schengen des séjours dont la durée cumulée ne dépasse par 3 mois par période de 6 mois (et donc jamais 3 mois consécutifs).

Le consulat distingue 2 cas, selon que l’entreprise est adhérente ou non à la Chambre de Commerce franco-algérienne :

1. L’entreprise est adhérente à la Chambre de Commerce franco-algérienne : une procédure simplifiée s’applique (à partir du 24 mars 2013)

2. L’entreprise n’est pas adhérente à la Chambre de Commerce franco-algérienne

Dans le 2e cas, plusieurs situation peuvent se présenter :

- soit le chef d’entreprise ou commerçant demande le renouvellement d’un visa portant la mention "Circulation" en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an (procédure simplifiée de renouvellement d’un visa de circulation)

- soit le chef d’entreprise ou commerçant ne peut pas bénéficier de la procédure simplifiée de renouvellement d’un visa de circulation

Deux cas peu fréquents sont également traités dans cette page :

- les chefs d’entreprise ou commerçants qui n’ont pas de partenaire commercial en France et qui souhaitent commencer à prospecter le marché français

- les chefs d’entreprise ou commerçants qui n’envisagent pas établir de relations commerciales avec un partenaire français et qui souhaitent se rendre en France exclusivement pour des visites privées (visites familiales notamment).

1. Entreprise adhérente à la Chambre de Commerce franco-algérienne

La demande de visa du chef d’entreprise (ou commerçant) ainsi que de son conjoint, de son ou ses enfants mineurs et enfants majeurs à charge doit alors contenir le passeport, une photo, le formulaire et une assurance voyage ainsi qu’un seul justificatif :

Une attestation de la Chambre de Commerce franco-algérienne.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles".

Si le consulat l’estime utile, le Consulat peut demander la présentation de justificatifs complémentaires.

Cette procédure simplifiée entrera en application le 24 mars 2013.

2. L’entreprise n’adhèrente pas à la Chambre de Commerce franco-algérienne

2.1. Renouvellement d’un visa de circulation

Il s’agit du renouvellement d’un visa portant la mention "CIRCULATION" délivré par un consulat général de France en Algérie et qui est, soit encore en cours de validité, soit expiré depuis moins d’un an.

Procédure à suivre : "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

La seule preuve de votre qualité de « commerçant » est :
- soit le « formulaire C20 » (certificat d’activité avec bénéfice et chiffre d’affaires) de l’année en cours
- soit l’attestation de la CASNOS.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles".

2.2. Autres cas vous ne pouvez pas bénéficier de la procédure simplifiée de renouvellement de visa de circulation

Il s’agit du cas où vous n’êtes pas titulaire d’un visa de circulation, en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an, délivré par un consulat français.

Vous devez suivre cette procédure par exemple :

- si votre ou vos demandes de visa antérieures ont abouti à des refus ;
- si votre ou vos demandes de visa antérieures ont été déposées auprès de consulats d’autres Etats Schengen
- si votre visa de circulation est expiré depuis plus d’un an.

Procédure à suivre : "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

Vous devez notamment apporter la preuve :

— de votre qualité de chef d’entreprise ou commerçant enregistré en Algérie ;
— de l’activité de votre commerce ;
— d’une relation commerciale avec au moins une entreprise française.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire d’Alger : le site Internet du prestataire fournit une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant "Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant à certaines catégories professionnelles".

Le consulat n’exige ni de preuve d’hébergement, ni d’attestation de retrait de devises. En revanche, si un visa vous est délivré, vous devez être en mesure de présenter, à votre arrivée dans l’espace Schengen, des justificatifs du motif du séjour (invitation d’une entreprise française), de vos ressources pendant votre séjour en France (devises, carte de crédit internationale ou prise en charge par l’entreprise invitante notamment) et de vos conditions d’hébergement (réservation d’hôtel ou prise en charge par l’entreprise invitante ou attestation d’accueil en cas d’hébergement chez un particulier).

Si le visa est utilisé à titre privé pour une visite familiale, vous devez être en mesure de présenter, à votre arrivée dans l’espace Schengen, des justificatifs du motif et des conditions du séjour (attestation d’accueil).

2.3. Les chefs d’entreprise ou commerçants qui n’ont pas de partenaire commercial en France et qui souhaitent commencer à prospecter le marché français

Le chef d’entreprise ou commerçant doit fournir le même dossier à la seule différence qu’il doit présenter une attestation d’accueil en France ou une réservation d’hôtel à la place de l’ « invitation par une entreprise française ».

2.4. Les chefs d’entreprise ou commerçants qui souhaitent se rendre en France exclusivement pour des visites privées (visites familiales notamment)

Il s’agit du cas du chef d’entreprise ou commerçant qui n’envisagent pas établir de relations commerciales avec un partenaire français.

Si le motif du ou des séjours en France est privé, le chef d’entreprise ou commerçant doit fournir le même dossier à la seule différence qu’il doit présenter une attestation d’accueil en France à la place de l’ « invitation par une entreprise française ».

publié le 19/03/2013

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