Motif : Recherche et enseignement de niveau universitaire (moins de 3 mois)

Page créée le 24 septembre 2011

1. A qui s’applique la procédure ?

La procédure suivante s’applique :
- aux scientifiques (chercheurs et universitaires) titulaires d’une convention d’accueil établie par un établissement de niveau universitaire qui sollicitent un visa de court séjour (pour un séjour dont la durée dans l’espace Schengen ne dépasse pas 3 mois) afin d’effectuer des recherches ou d’exercer une activité d’enseignement dans l’organisme qui a établi cette convention ;
- aux membres de la famille d’un scientifique qui souhaitent l’accompagner ou lui rendre visite en France.

Si la durée du séjour prévu en France dépasse 3 mois : veuillez consulter la procédure à suivre pour un long séjour

2. Procédure

2.1. Contenu du dossier

La demande de visa de court séjour doit contenir :

- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces

- des justificatifs :

— Original de la convention d’accueil établie par un établissement de niveau universitaire, visée par l’établissement d’accueil et par la préfecture ; cette Convention doit indiquer avec précision le thème des recherches prévues pour raccourcir les délais de traitement ;
— Pour chaque membre de famille  : une fiche familiale d’état civil établissant le lien familial + copie de la convention d’accueil si la demande de visa n’est pas déposée en même temps que celle du scientifique.

Il est inutile de déposer une demande de visa si vous ne pouvez pas présenter l’original de la convention d’accueil ou si cette convention n’a pas déjà été visée par l’établissement d’accueil ou par la préfecture.

La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l’option "visa de court séjour", puis "Scientifiques et membres de leur famille").

2.2. Le dépôt de la demande de visa

Lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?"

2.3 Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le plus souvent, le consulat prend sa décision dans les 2 semaines après le dépôt de la demande de visa. Mais les délais peuvent être plus longs dans certains cas spécifiques.

publié le 17/10/2012

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