Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de voyager et de certifier son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

 La validité du passeport est de dix ans pour les majeurs et de cinq ans pour les mineurs.
 Le passeport est individuel, les enfants ne sont plus inscrits sur le passeport de leurs parents.
 Il n’est pas possible de proroger les anciens passeports, ni de rajouter des pages.

Conditions d’entrée dans les pays visités

 Avant tout déplacement à l’étranger, veuillez prendre connaissance des conditions d’entrée et de séjour dans le pays que vous allez visiter en consultant le site conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International.

Certains pays exigent que le passeport soit valide jusqu’à 6 mois après la date de votre retour.

Où déposer ma demande de passeport ?

 Les demandes de passeports peuvent être déposées auprès d’un Consulat français à l’étranger ou auprès d’une mairie en France équipée pour la biométrie, indépendamment du lieu de résidence, à condition de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.
 Pour faire une demande de passeport auprès du Consulat général de France à Alger, vous devez prendre un rendez-vous sur le site SRF :
https://srf.fr.tlscontact.com/dz/alg/index.php

La présence du demandeur, ainsi que pour les mineurs de moins de 12 ans, est obligatoire lors du dépôt de la demande.

Les délais de délivrance des passeports sont de 2 à 3 semaines.
Attention, certaines demandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires qui allongent le délai de délivrance. Il incombe donc au demandeur d’anticiper ses déplacements et de prendre une marge suffisante.

Aucun dossier incomplet ne pourra être instruit, aussi, pour éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient de préparer votre demande en lisant attentivement la liste des pièces à fournir selon votre situation.

Tableau récapitulatif des documents à fournir selon la situation

Première demande de passeport Renouvellement de passeport
Titulaire d’une carte d’identité sécurisée Titulaire d’un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
Carte d’identité en cours de validité
-  Carte d’identité sécurisée + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif domicile
passeport sécurisé en cours de validité
-  Ancien passeport sécurisé + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif domicile
Carte d’identité périmée passeport périmé
Depuis moins de 5 ans :
-  Carte d’identité sécurisée + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif de domicile
Depuis moins de 5 ans :
-  Ancien passeport + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif de domicile
Depuis plus de 5 ans :
-  Carte d’identité sécurisée + photocopie
-  Autre justificatif d’identité
-  1 photo
-  Justificatif de domicile
-  Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
Depuis plus de 5 ans :
-  avec une CNIS valide ou périmée depuis moins de - 5 ans ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
-  CNIS + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif de domicile
Non titulaire d’une carte d’identité sécurisée Titulaire d’un passeport non- sécurisé
- 1 photo + justificatif d’identité
-  Justificatif de domicile
-  Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
-  Justificatif d’identité
-  Justificatif de nationalité
- valide ou périmé de moins de 2 ans :
-  Passeport + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif de domicile récent
- périmé depuis plus de 2 ans :
-  Passeport non sécurisé périmé + photocopie
-  1 photo
-  Justificatif domicile
-  CNIS valide ou périmée de moins de 5 ans ou copie intégrale d’acte de naissance de – 3 mois

ATTENTION : Les photographies d’identité doivent être récentes et aux normes du ministère de l’Intérieur (moins de 6 mois) (Lien vers la brochure du ministère de l’Intérieur)

En cas de perte ou de vol

-  Déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales original + traduction par traducteur assermenté

Demande concernant une personne mineure

-  Voir ci-dessous la liste des pièces à fournir selon situation

Justificatif relatif à l’identité :

Pour une première demande :
- une pièce d’identité officielle avec photographie
- pour les bi-nationaux : passeport algérien et/ou carte national d’identité algérienne
Pour un renouvellement, l’ancien passeport.

Justificatifs relatif à l’état civil :

- un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur
Ou
- une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur
• naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance www.acte-naissance.fr
• naissance à l’étranger : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil

Justificatif relatif à la nationalité :

 acte de naissance si naissance en France d’un parent né en France ;
Ou
 copie intégrale de l’acte de naissance transcrit ou comportant une mention relative à la nationalité française ;
Ou
 une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
Ou
 un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
Ou
 un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
Ou
 un certificat de nationalité française.

Justificatif de domicile :

 Contrat de bail ou facture d’électricité ou de téléphone (de moins de 6 mois)…etc
Ou
 Certificat de scolarité pour les enfants en âge scolaire + justificatif de domicile du parent
Ou
 Carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour à jour.

En cas de perte ou de vol :

- une déclaration de perte ou de vol établie par les autorités algériennes.

Pour les enfants mineurs :

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

les parents mariés :
-  un extrait d’acte de naissance du mineur avec filiation complète + acte de mariage de moins de 3 mois,
-  ou livret de famille

les parents séparés :
-  l’original de la décision de justice relative à l’autorité parentale avec traduction si nécessaire + photocopie,
-  ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
-  en cas d’autorité parentale conjointe pour les parents non mariés, divorcés ou séparés : accord daté et signé par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité + jugement de divorce le cas échéant.

Formulaire à télécharger

PDF - 48.8 ko
(PDF - 48.8 ko)

les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
-  copie de la décision de justice prononçant la déchéance,
-  ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
-  Pièce d’identité du tiers

pour les mineurs sous tutelle  :
-  une copie de la délibération du conseil de famille,
-  ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande de délivrance ou de renouvellement du passeport ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

Droits de chancellerie pour les demandes ou renouvellements de passeport : lien tarifs

Le Consulat général de France à Alger pourra, en cas de besoin, solliciter d’autres documents relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription.

publié le 22/01/2017

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