Famille d’Algérien : présentation du regroupement familial

Page créée le 6 janvier 2012 ; développée le 12 juillet 2012.

La procédure de regroupement familial a été modifiée par le décret du 6 septembre 2011 :

1. La nouvelle procédure

Depuis septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu’ils ont obtenu l’ "attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C’est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d’état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.

La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés ; c’est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.

Les vérification effectuées par l’autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l’ancienne procédure.

Veuillez cliquer ici pour consulter la page relative à la nouvelle procédure de regroupement familial

2. L’ancienne procédure

Pour les demandes de regroupement familial initiées avant septembre 2011, c’est la procédure ancienne qui s’applique : la demande de visa doit être déposée dès réception de l’autorisation préfectorale mentionnée sur le formulaire IC3 de l’OFII.

Donc, si vous avez reçu ce formulaire IC3, vous pouvez déposer votre demande de visa selon l’ancienne procédure.

Dans ce cas, les vérifications de l’authenticité des actes d’état civil ont déjà été effectuées. Vous ne devez pas présenter d’acte d’état civil. Les délais de traitement sont alors inférieurs à deux semaines dans la plupart des cas.

Veuillez cliquer ici pour consulter la page relative à l’ancienne procédure de regroupement familial

publié le 18/10/2012

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