Versement des prestations de retraites aux travailleurs français ou algériens par un organisme de l’autre Etat

En vertu des accords de sécurité sociale conclus entre la France et l’Algérie les ressortissants de chacun des deux Etats ayant exercé une activité salariée dans l’autre Etat peuvent percevoir leurs droits à la retraite dans leur Etat de résidence.

Principe

En vertu des accords de sécurité sociale conclus entre la France et l’Algérie (convention générale de sécurité sociale, protocole général et protocole annexe du 1er octobre 1980, protocole annexe du 10 avril 2016), les ressortissants de chacun des deux Etats ayant exercé une activité salariée dans l’autre Etat peuvent, sous réserve de remplir les conditions de liquidation, percevoir leurs droits à la retraite dans leur Etat de résidence.

Procédure

Le travailleur ou le survivant d’un travailleur résidant en France ou en Algérie qui, ayant travaillé sur le territoire de l’un et de l’autre Etat, sollicite le bénéfice d’une prestation de vieillesse doit adresser sa demande :

  • A l’institution algérienne s’il réside en Algérie
  • A l’institution française s’il réside en France

La demande adressée auprès d’une institution de l’autre pays est recevable. Cependant elle devra être transmise par cette institution à l’institution de résidence du demandeur pour traitement ce qui entrainera des délais supplémentaires.

Le consulat n’est pas compétent en la matière et ne peut donner aucune information ni traiter aucune demande concernant les droits aux prestations. Le consulat n’a pas autorité pour intervenir auprès des institutions traitant ces demandes.

A l’appui de sa demande, la personne sollicitant le bénéfice d’une prestation doit préciser la ou les institutions auprès desquelles les cotisations ont été effectuées ou bien le ou les employeurs par lesquels le travailleur a été salarié.

Coordonnées

Pour les personnes résidant en Algérie, les demandes doivent être adressées à :

Caisse nationale des retraites (CNR)
Rue Hassan Benaamane
Bir Mourad Rais
BP 547 Birkhadem
Alger - Algérie
Tél : 00 213 021 44 60 23 ou 00 213 021 44 60 36 ou 00 213 021 44 62 07
Fax : 00 213 021 44 66 78
Les coordonnées des agences locales sont disponibles via le lien ci-dessous.
http://cnr.dz/agences-cnr-locales-de-wilayas/

Pour les personnes résidant en France, les demandes doivent être adressées à :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : +33 (0)1 45 26 33 41
Le site internet du CLEISS est accessible par le lien ci-dessous.
https://www.cleiss.fr/presentation/index.html

publié le 12/05/2021

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