Divorce
Les consulats de France n’ont pas compétence pour valider les divorces prononcés à l’étranger.
Pour que votre jugement de divorce prononcé en Algérie soit mentionné en marge de vos actes de l’état civil français, il convient d’adresser une demande écrite au tribunal compétent.
Si votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes :
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes
Service civil du parquet
Quai François Mitterrand
44921 Nantes cedex 9
Si votre mariage a été célébré en France :
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu de votre mariage.
- Liste des pièces à fournir pour la vérification d’opposabilité d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger
- (PDF - 616.4 ko)
Cependant, si votre acte de mariage célébré à l’étranger et dont le divorce a été prononcé en Algérie n’est pas encore transcrit sur les registres de l’état civil français, il vous faut demander conjointement la transcription de l’acte de mariage et la vérification d’opposabilité du divorce.
- Liste des pièces à joindre pour la transcription d’un mariage dissous par jugement de divorce
- (PDF - 145.1 ko)
Pour en savoir plus :Consultez le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères