Se marier en Algérie

Tout français, qu’il ait ou non également la nationalité algérienne, doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) AVANT la célébration de son mariage auprès des autorités algériennes.

Conformément à la loi du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur 1er mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci :

• soit conforme au droit français
• n’encourt pas la nullité
• soit reconnu comme valable par les autorités françaises lors de la demande de transcription.

Afin d’obtenir un CCAM, vous devez vous adresser au consulat général de France à Alger si la célébration du mariage civil est prévue dans sa circonscription consulaire.
Sinon vous devez vous adresser au consulat général de France à Oran ou à Annaba.

Ce consulat vous informe qu’une demande de CCAM est traitée dans un délai MINIMUM de 2 mois hors délais postaux.

Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM)

Liste des documents à fournir pour une demande de CCAM

(PDF - 538.6 ko)

Envoi du dossier :

Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez l’envoyer au consulat, par voie postale, à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Alger
Service état civil
25, Chemin Abdelkader Gadouche
16035 HYDRA
ALGERIE

Le futur conjoint français recevra, par courriel, à réception du dossier par le consulat, une confirmation si son dossier est complet ou non.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Audition et publication des bans :

Auditions séparées (optionnelles) :

Si un complément d’information s’avère nécessaire à l’instruction de la demande, les futurs conjoints seront convoqués à un entretien qui aura lieu :

• au service de l’état civil du consulat général de France compétent, pour le(s) futur(s) conjoint(s) résidant en Algérie,
• à la mairie du lieu de domicile en France, pour le(s) futur(s) conjoint(s) résidant en France.

Dans certains cas, à la suite de ces auditions, le consulat pourra transmettre le dossier au Procureur de la République de Nantes pour que celui-ci décide de la suite à donner à la demande de CCAM.

Publications des bans (obligatoire) :

Une fois le dossier complet et les auditions réalisées, le cas échéant, sans saisine ou sans opposition du Procureur de la République, le service état civil du consulat général de France à Alger procède à la publication des bans dans ses locaux pendant dix jours calendaires.

Si l’un des futurs époux français ne réside pas dans la circonscription consulaire d’Alger, une réquisition de publication des bans sera transmise soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire français compétent à raison de son lieu de résidence à l’étranger.

Délivrance du CCAM :

Une fois la publication des bans retirée ET le certificat de non-opposition reçu de la mairie de domicile en France ou du poste consulaire compétent, le CCAM est délivré.

Il devra être retiré au consulat sur rendez-vous, uniquement par le conjoint français.

Le CCAM est valable un an à compter de la date de fin de publication des bans (date indiquée en bas du CCAM).

Si le mariage n’a pas pu être célébré avant la fin de validité du CCAM, un nouveau dossier complet devra être adressé au service état civil de ce consulat.

Célébration du mariage civil :

Quand le CCAM est délivré, il appartient aux futurs époux de prendre contact avec les autorités locales algériennes pour connaître les formalités à suivre.

Pour toute question, contactez-nous directement par le formulaire de contact.

APRES la célébration du mariage civil par les autorités locales, le ressortissant français doit en demander, par courrier recommandé de préférence, la transcription dans les registres d’état civil consulaires français auprès du :

Service central de l’état civil
Bureau des Transcriptions
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Cette demande peut être postée à partir d’Algérie ou à partir de France.

Le consulat n’est pas compétent en matière de transcription : il ne sera répondu à aucune question relative à l’avancement de votre demande de transcription.

Pour toute question, il vous appartient de contacter : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

La transcription du mariage est obligatoire pour que le mariage d’un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France.

L’acte transcrit est nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux en France et pour que l’acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage.

Liste des documents à fournir et formulaire pour demander la transcription d’un acte de mariage

(PDF - 261.3 ko)

Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions de communiquer avec vous en cas de besoin.

En cas de changement d’adresse, vous devez impérativement informer le Bureau des Transcriptions.

Quand l’acte aura été établi, le Bureau des Transcriptions transmettra le livret de famille au conjoint français :

• Soit à la mairie de votre domicile, si vous êtes domicilié en France. La mairie vous contactera pour la remise des documents.
• Soit au consulat général de France à Alger si vous êtes domicilié dans la circonscription consulaire du consulat d’Alger.
• Soit au consulat compétent territorialement si vous êtes domicilié hors de la circonscription consulaire du consulat d’Alger.

Le consul général de France est compétent pour procéder à la célébration d’un mariage :

• si les deux futurs époux sont de nationalité française, et si aucun des futurs époux ne possède une autre nationalité,
• si l’un des deux futurs époux, au moins, ou l’un de leur parent (père ou mère) a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois continu dans la circonscription consulaire.

La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile.

Liste des documents à fournir pour une demande de mariage au consulat

(PDF - 361.6 ko)

Lorsque votre dossier est complet, le dossier peut être envoyé au consulat, par voie postale, à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Alger
Service état civil
25, Chemin Abdelkader Gadouche
16035 HYDRA
ALGERIE

Les futurs conjoints français recevront, par courriel, à réception du dossier par le consulat, une confirmation si leur dossier est complet ou non.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Auditions séparées (optionnelles) :

Si un complément d’information s’avère nécessaire à l’instruction de la demande, les futurs conjoints seront convoqués à un entretien qui aura lieu :

• au service de l’état civil du consulat général de France compétent, pour le(s) futur(s) conjoint(s) résidant en Algérie,
• à la mairie du lieu de domicile en France, pour le(s) futur(s) conjoint(s) résidant en France.

Publications des bans (obligatoire) :

Une fois le dossier complet et les auditions réalisées, le cas échéant, sans saisine ou sans opposition du Procureur de la République, le service état civil du consulat général de France à Alger procède à la publication des bans dans ses locaux pendant dix jours calendaires.

Si l’un des futurs époux français ne réside pas dans la circonscription consulaire d’Alger, une réquisition de publication des bans sera transmise soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire français compétent à raison de son lieu de résidence à l’étranger.

Cérémonie de mariage :

Une fois la publication des bans retirée ET le certificat de non-opposition reçu de la mairie de domicile en France ou du poste consulaire compétent, le consulat vous contactera pour fixer une date de mariage définitive et prévoir l’organisation de la cérémonie de mariage au consulat.

Pour toute question, contactez-nous directement par le formulaire de contact.