Successions et héritages en Algérie

Deux cas sont fréquemment exposés aux consulats :

1. Succession de nationaux français dont le parent est décédé en Algérie ou dont le parent disposait de biens en Algérie

Le ressortissant français doit se rapprocher d’un notaire algérien. Ce dernier établira une "fredha", acte équivalent à l’acte de notoriété français.

En cas de difficulté pour faire valoir vos droits de succession, il vous appartiendra de vous rapprocher d’un avocat.

Concernant les biens immobiliers, c’est la loi du lieu où se trouve le bien qui est applicable, donc, dès lors que le bien est situé en Algérie, ce sera la loi algérienne qui s’appliquera : la succession sera alors régit par les articles 126 à 201 du Code de la Famille.

2. Succession de ressortissants algériens dont un parent est décédé en France ou dont un parent disposait de biens en France.

Les héritiers doivent prendre contact avec le notaire gérant la succession en France.

Les consulats de France en Algérie ne sont pas compétents pour intervenir en la matière. Si une intervention consulaire est requise, vous devez prendre contact avec le consulat d’Algérie en France dont dépendait le lieu de résidence du défunt ou dont dépend le lieu de situation des biens.